Le droit rural
Le droit rural est une matière particulièrement dense et délicate. Les règles qui y sont édictées dépendent à la fois des textes législatifs en vigueur, et des usages locaux, ce qui rend leur appréhension parfois compliquée.
En outre, les spécificités et la multitude de baux ruraux rendent la signification des congés particulièrement périlleuse, les délais étant exorbitant du droit commun, et la durée des baux importante.
Parfaitement formé à la rigueur du droit rural, et spécialiste de la gestion des situations contentieuses, l’huissier de justice est le professionnel du droit qu’il vous faut.
La gestion de vos baux ruraux :
Nous sommes habilités à vous conseiller et vous assister en matière de baux ruraux, notamment pour :
- Rédiger votre bail (hors cas des baux à long terme, prévus pour une durée supérieure à 12 ans, pour lesquels il est obligatoire de procéder à une rédaction et une signature du bail devant notaire),
- Vous informer sur la durée du bail, la fixation du prix du loyer, calcul du remboursement de la taxe foncière,
- Procéder à l’état des lieux complet du bien loué (comprenant les terres nues, les bâtiments agricoles ou les terres cultivées),
- S’assurer de l’absence de clauses abusives dans le bail,
- Vous conseiller, rédiger et signifier vos congés ruraux.
La gestion du contentieux des baux ruraux :
Nous sommes habilités par la loi à vous représenter devant le tribunal paritaire des baux ruraux.
L’huissier de justice est le spécialiste du recouvrement des créances. En matière de droit rural, il peut notamment s’assurer de la gestion des impayés de loyers ou de fermage.